Glossaire
Le vocabulaire des marchés publics BTP
DCE, CCTP, CCAP, DPGF, DGD, Go/No-Go… Tous les termes de l'appel d'offres expliqués simplement, sans jargon inutile.
A
- AE— Acte d'Engagement
- Le document par lequel le candidat s'engage sur son offre et son prix. Signé, il vaut engagement contractuel une fois le marché attribué.
- Allotissement
- Le découpage d'un marché en lots séparés (par métier ou par zone), auxquels une entreprise peut répondre indépendamment. Il favorise l'accès des PME à la commande publique.
- Appel d'offres
- Procédure formalisée au-dessus des seuils européens. Ouvert : toute entreprise peut remettre une offre. Restreint : l'acheteur sélectionne d'abord les candidats admis à remettre une offre.
- Avenant
- Un document qui modifie le marché initial (montant, délai, prestations), dans les limites autorisées par la réglementation. Au-delà, un nouveau marché est nécessaire.
B
- BOAMP / JOUE
- Supports officiels de publication des avis de marché : le BOAMP au niveau national, le JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) au-dessus des seuils européens.
- BPU— Bordereau des Prix Unitaires
- La liste des prix unitaires appliqués aux quantités du marché. Utilisé notamment pour les marchés à bons de commande ou à prix unitaires.En savoir plus
C
- CCAG— Cahier des Clauses Administratives Générales
- Le socle de clauses administratives type (par exemple le CCAG-Travaux) auquel le marché renvoie, sauf dérogations explicitement listées au CCAP.En savoir plus
- CCAP— Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Les clauses administratives propres au marché : délais, pénalités, modalités de paiement, révision de prix, garanties, résiliation. À lire en priorité pour repérer les risques.En savoir plus
- CCTP— Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Les spécifications techniques du marché : ce qui doit être réalisé, avec quels matériaux et selon quelles normes. C'est la base du chiffrage et du mémoire technique.
D
- DCE— Dossier de Consultation des Entreprises
- L'ensemble des documents remis par l'acheteur pour préparer une offre : RC, CCTP, CCAP, plans, DPGF, etc. Le point de départ de toute réponse.En savoir plus
- DGD— Décompte Général Définitif
- Le décompte final du marché, qui arrête définitivement les sommes dues à l'entreprise en fin de chantier. Sa signature clôt les comptes.
- DPGF— Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Le détail chiffré, poste par poste, d'une offre à prix forfaitaire. Elle explicite comment se compose le prix total.En savoir plus
- DUME— Document Unique de Marché Européen
- Un formulaire standardisé de déclaration sur l'honneur qui remplace de nombreuses attestations au stade de la candidature.
G
- Garantie de parfait achèvement
- L'obligation, pendant un an après la réception, de réparer les désordres signalés et de lever les réserves restantes.
- Go / No-Go
- La décision de répondre — ou non — à un appel d'offres, après analyse de sa pertinence : chances de gagner, marge, charge de travail, risques. Bien filtrer, c'est gagner du temps.En savoir plus
M
- MAPA— Marché à Procédure Adaptée
- Une procédure allégée pour les marchés situés sous les seuils européens. L'acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des grands principes de la commande publique.
- Mémoire technique
- La note méthodologique décrivant comment l'entreprise compte réaliser le marché (moyens, organisation, sécurité, planning). Elle pèse souvent lourd dans la note de valeur technique.En savoir plus
- MOA— Maîtrise d'Ouvrage
- Le maître d'ouvrage : le donneur d'ordre public qui commande, finance et réceptionne l'ouvrage.
- MOE— Maîtrise d'Œuvre
- Le maître d'œuvre : l'architecte ou le bureau d'études qui conçoit l'ouvrage et suit son exécution pour le compte du maître d'ouvrage.
O
- Offre anormalement basse
- Une offre dont le prix paraît trop faible pour être crédible. Avant de la rejeter, l'acheteur doit demander à l'entreprise de justifier son prix.
- OPR— Opérations Préalables à la Réception
- Les vérifications réalisées juste avant la réception des travaux. Elles aboutissent à un procès-verbal listant les éventuelles réserves.
- OS— Ordre de Service
- Une instruction écrite du maître d'œuvre qui déclenche ou modifie l'exécution (démarrage, arrêt, prestation supplémentaire). Il fait courir les délais et peut avoir un impact financier.
P
- Pénalités de retard
- Les sommes dues par l'entreprise en cas de dépassement des délais contractuels, selon le barème fixé au CCAP. Un poste de risque à chiffrer dès la réponse.En savoir plus
R
- RC— Règlement de la Consultation
- Le document qui fixe les règles du jeu de l'appel d'offres : critères de sélection et de jugement, date limite, pièces à fournir, modalités de remise.
- Réserves
- Les défauts ou non-conformités constatés à la réception des travaux. L'entreprise doit les lever dans le délai imparti pour clore le marché.
- Retenue de garantie
- Une somme (souvent 5 %) retenue sur les paiements pour couvrir d'éventuelles réserves. Elle est restituée à la fin de la garantie, ou remplacée par une caution bancaire.
- Révision / actualisation de prix
- Les mécanismes d'ajustement du prix dans le temps. La révision suit une formule d'indices en cours de chantier ; l'actualisation corrige le prix entre la remise de l'offre et le démarrage.
S
- Situation de travaux
- L'état d'avancement (généralement mensuel) qui justifie une demande de paiement au prorata des travaux réalisés. Bien la construire, c'est se faire payer à temps.En savoir plus
- Sous-traitance
- Le fait de confier une partie du marché à une autre entreprise. Elle doit être déclarée et acceptée par le maître d'ouvrage, qui peut payer directement le sous-traitant.
V
- Variante
- Une solution alternative proposée par le candidat par rapport à la solution de base, lorsque le règlement de la consultation l'autorise.
MarchéClair
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