Conditions Générales d'Utilisation

MarchéClair by ALCYA — Version 1.0 — En vigueur au 20 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS MarchéClair (« le Service »), éditée par la société ALCYA (« l'Éditeur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service MarchéClair, plateforme en ligne d'accompagnement des PME et TPE du BTP dans l'analyse de dossiers d'appel d'offres, le suivi financier et opérationnel des affaires.

Article 2 — Définitions

Éditeur : la société ALCYA, éditrice du Service.
Service : la plateforme SaaS MarchéClair accessible via www.marcheclair.fr.
Utilisateur : toute personne physique accédant au Service.
Client : toute personne morale ayant souscrit un abonnement.
Compte : espace personnel attribué à l'Utilisateur après inscription.
Contenu Utilisateur : tout document, texte, donnée ou information téléversé par l'Utilisateur dans le Service (DCE, pièces de marché, notes, etc.).

Article 3 — Accès au Service

3.1. Conditions d'accès

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'accès nécessite une connexion Internet, un navigateur récent et un Compte actif.

3.2. Création de Compte

L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

3.3. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, vol ou suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit informer immédiatement l'Éditeur à [email protected].

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Service de bonne foi, dans le strict cadre de son activité professionnelle ;
ne téléverser que des contenus dont il est titulaire des droits ;
ne pas téléverser de contenus manifestement illicites, diffamatoires ou contrefaisants ;
ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place ;
ne pas perturber le fonctionnement du Service (injection, scraping massif, etc.) ;
ne pas utiliser le Service à des fins de rétro-ingénierie ou d'extraction de valeur ;
respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1. Propriété de l'Éditeur

Le Service, incluant l'ensemble de ses composantes (code, interface, design, marque, logo, base de données), est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.

5.2. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son Contenu. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le Service. Le Contenu Utilisateur n'est pas utilisé pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Article 6 — Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des opérations de maintenance pourront intervenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Les engagements de service (SLA) sont définis dans les Conditions Générales de Vente.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

8.1. Responsabilité de l'Éditeur

Le Service est fourni « en l'état » et ne saurait se substituer à l'expertise et au jugement professionnel de l'Utilisateur. Les analyses produites par intelligence artificielle constituent une aide à la décision et non un avis professionnel.

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service et de la légalité des contenus qu'il téléverse.

Article 9 — Modification des CGU

Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Pour les modifications substantielles, les Utilisateurs actifs seront informés par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur.

Article 10 — Résiliation et suspension

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte à [email protected].

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question : [email protected].